Redevance pour protection des milieux aquatiques définition

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Redevance pour protection des milieux aquatiques

Redevance pour protection des milieux aquatiques logo #10013Sens commun - Somme d'argent payée par les pêcheurs, au moment où le permis de pêche est délivré. Elle est perçue par les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques, auprès des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets et aupr...
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